Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ISTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130047000443
Numéro de voie du demandeur : 01
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE BERNARDIN LAUGIE
Code postal du demandeur : 13808
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COMETE
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0193CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9575
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
France Cadastre