Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMARAT
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU BORD DE CRAU
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU BORD DE CRAU
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0123BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1891
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
France Cadastre