Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 50 BD JEAN JACQUES PRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 84251278200017
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-JACQUES PRAT
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : JEAN-JACQUES PRAT
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0160CP
Section cadastrale 2 : 0294CP
Section cadastrale 3 : 0382CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 152
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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