Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SS LA COUPOLE -
Numéro de SIRET du demandeur : 48432992500024
Numéro de voie du demandeur : 941
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE JANAS
Code postal du demandeur : 83500
Localité du demandeur : LA SEYNE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ALLEE ADRIEN BLANC - MOURE
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0049AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5095
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1132
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
France Cadastre