Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL POLE AERONAUTIQUE ISTRES ETANG DE BERRE
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AVE DU TUBE
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Libellé de la voie du terrain : CH DES BELLONS LIEU-DI
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 1479K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 322543
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
France Cadastre