Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAP INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 41819200057
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE DE SAINT MENET BAT
Code postal du demandeur : 13011
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU TRIDENT
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0358AP
Section cadastrale 2 : 0359AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 370
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 670
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1522
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 670
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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