Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 5ZS
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU 12 JUILLET 1998 LIEU-DI
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : LES MILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CABANE NOIRE LIEU-DI
Code postal du terrain : 13800
Localité du terrain : ISTRES
Section cadastrale 1 : 0031DM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2708
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
France Cadastre