Permis de construire de la ville de Issy-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAUNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50224694500013
Lieu-dit du demandeur : La Montagne
Code postal du demandeur : 71760
Localité du demandeur : Issy-l Eveque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Domaine Mulot de la MONTAGNE
Code postal du terrain : 71760
Localité du terrain : Issy-l Eveque
Section cadastrale 1 : 79H
Section cadastrale 2 : 174H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31149
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2925
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27