Informations sur le permis de construire n°03608818H0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS FOUGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 30042031200021
Libellé de la voie du demandeur : Rue Guillaume Massicot
Lieu-dit du demandeur : Zone Industrielle
Code postal du demandeur : 36100
Localité du demandeur : ISSOUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Guillaume Massicot
Lieu-dit du terrain : Zone Industrielle
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : ISSOUDUN
Section cadastrale 1 : 238AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6765
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1082
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09