Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES
Numéro de SIRET du demandeur : 32972444700019
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nicolas Leblanc
Code postal du demandeur : 18000
Localité du demandeur : BOURGES CEDEX
Boîte postale du demandeur : SC 90
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Georges Brassens
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : ISSOUDUN
Section cadastrale 1 : 1BM
Section cadastrale 2 : 759BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15661
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1569
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 493
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 493
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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