Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE d'ISSOUDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 21360088500015
Libellé de la voie du demandeur : Place des Droits de l'Homm
Code postal du demandeur : 36100
Localité du demandeur : ISSOUDUN
Boîte postale du demandeur : 150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAPELLE DU PONT
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : ISSOUDUN
Section cadastrale 1 : 107AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3705
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 571
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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