Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ISSOUDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 21360088500015
Libellé de la voie du demandeur : PLE DES DROITS DE L HOMME
Code postal du demandeur : 36100
Localité du demandeur : ISSOUDUN
Boîte postale du demandeur : 150
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18/20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BAT LE TAN
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : ISSOUDUN
Section cadastrale 1 : 13AS
Section cadastrale 2 : 14AS
Section cadastrale 3 : 370AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5142
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1740
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1740
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1740
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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