Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77563216900212
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Emile Zola
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RUE HAUTE SAINT PATERNE
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : ISSOUDUN
Section cadastrale 1 : 258BS
Section cadastrale 2 : 259BS
Section cadastrale 3 : 423BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18599
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3337
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 171
Surface ' Commerce ' démolie : 439
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
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