Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TURQUOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52383610400019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MOULIN DES CHEZE
Code postal du demandeur : 36100
Localité du demandeur : ISSOUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PL DU SACRE COEUR
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : ISSOUDUN
Section cadastrale 1 : 18AY
Section cadastrale 2 : 533AY
Section cadastrale 3 : 19AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre