Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TER ISSOUDUN
Numéro de SIRET du demandeur : 50315544200018
Libellé de la voie du demandeur : RUE NICOLAS LEBLANC
Code postal du demandeur : 47300
Localité du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES BRASSENS
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : ISSOUDUN
Section cadastrale 1 : 71BD
Section cadastrale 2 : 74BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1153
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1577
Surface ' Industrie ' démolie : 1577
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
France Cadastre