Informations sur le permis de construire n°03608817H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TURQUOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52383610400019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MOULIN DES CHEZE
Code postal du demandeur : 36100
Localité du demandeur : ISSOUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PL DU SACRE COEUR
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : ISSOUDUN
Section cadastrale 1 : 18AY
Section cadastrale 2 : 533AY
Section cadastrale 3 : 19AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 536

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 43
Surface ' Bureau ' démolie : 14
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 28
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31