Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZODIAC SEATS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 5154500880056
Libellé de la voie du demandeur : Rue Robert Marechal
Code postal du demandeur : 36100
Localité du demandeur : ISSOUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Robert Marechal
Code postal du terrain : 36100
Localité du terrain : ISSOUDUN
Section cadastrale 1 : 187AZ
Section cadastrale 2 : 358K
Section cadastrale 3 : 360K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 35036
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2051
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
France Cadastre