Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL la Ferme du Pesillon
Numéro de SIRET du demandeur : 75392546000010
Libellé de la voie du demandeur : Le Pesillon
Code postal du demandeur : 30760
Localité du demandeur : Issirac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pesillon
Code postal du terrain : 30760
Localité du terrain : Issirac
Section cadastrale 1 : 0321AE
Section cadastrale 2 : 0323AE
Section cadastrale 3 : 0312AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23933
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1077
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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