Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Quart
Libellé de la voie du demandeur : Jaume Roux
Code postal du demandeur : 30760
Localité du demandeur : ISSIRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Quart
Libellé de la voie du terrain : Jaume Roux
Code postal du terrain : 30760
Localité du terrain : ISSIRAC
Section cadastrale 1 : 0432AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 516
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre