Permis de construire de la ville de Issigeac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES HIRONDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 79223219100017
Lieu-dit du demandeur : LA TUQUE
Code postal du demandeur : 47160
Localité du demandeur : Villefranche-du-Queyran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14E
Lieu-dit du terrain : TOUR DE VILLE
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Issigeac
Section cadastrale 1 : 336AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1840
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 49
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09