Informations sur le permis de construire n°02421216S0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Montaut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Bout du Monde
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Issigeac
Section cadastrale 1 : 104OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2150
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28