Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIALON
Numéro de SIRET du demandeur : 48076906600014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURGIS
Code postal du demandeur : 63270
Localité du demandeur : ISSERTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTES DE MANDON
Code postal du terrain : 63270
Localité du terrain : ISSERTEAUX
Section cadastrale 1 : 66C
Section cadastrale 2 : 67C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 814
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 839
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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