Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC VERNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 34459012000012
Lieu-dit du demandeur : la Loge Gadet
Code postal du demandeur : 03120
Localité du demandeur : Isserpent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Loge Gadet
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : Isserpent
Section cadastrale 1 : 153 aC
Section cadastrale 2 : 157C
Section cadastrale 3 : 192C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2464
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
France Cadastre