Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZI Route de Lyon
Lieu-dit du demandeur : BP 81
Code postal du demandeur : 03403
Localité du demandeur : YZEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Gay
Lieu-dit du terrain : Lotissement le Souchet
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : ISSERPENT
Section cadastrale 1 : 851B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 870
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre