Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZI ROUTE DE LYON
Lieu-dit du demandeur : BP 81
Code postal du demandeur : 03403
Localité du demandeur : CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SOUCHET
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : ISSERPENT
Section cadastrale 1 : 857B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre