Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHIUSOLO-ANDRE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Oberwald
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : ISSENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Oberwald-ZI ISSEN
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Issenheim
Section cadastrale 1 : 015224
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 795
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
France Cadastre