Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LE TEMPS DES CERISES
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Obernath
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue valentin Rinkenbach
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Issenheim
Section cadastrale 1 : 000013
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 57
Nombre de logements total créés : 57
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3909
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre