Informations sur le permis de construire n°06815617B0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Yep Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 82330466200013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Bruxelles
Lieu-dit du demandeur : Parc des collines
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : Didenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 4 du Lotissement "Doma
Lieu-dit du terrain : Innerkirchfeld
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Issenheim
Section cadastrale 1 : 011513
Section cadastrale 2 : 011613
Section cadastrale 3 : 023013
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3767
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 602