Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOPITAL INTERCO. SOULTZ-ISSENH
Numéro de SIRET du demandeur : 20001197100013
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GUEBWILLER
Code postal du demandeur : 68360
Localité du demandeur : Soultz-Haut-Rhin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : QUAI
Libellé de la voie du terrain : DE LA LAUCH
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Issenheim
Section cadastrale 1 : 25415
Section cadastrale 2 : 23315
Section cadastrale 3 : 14115
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1404
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4931
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1382
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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