Informations sur le permis de construire n°06815617B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Cirillo Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 82412810200012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Sudel
Code postal du demandeur : 68360
Localité du demandeur : Soultz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'industrie
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : Issenheim
Section cadastrale 1 : 008602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 58
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29