Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21460132000010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : ISSENDOLUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG 46500 ISSENDOLUS
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : ISSENDOLUS
Section cadastrale 1 : 21 DD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 231
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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