Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21460132000010
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : ISSENDOLUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG 46500 ISSENDOLUS
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : ISSENDOLUS
Section cadastrale 1 : 21 DD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 231
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre