Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LES ISSARDS
Numéro de SIRET du demandeur : 21090145000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : Les Issards
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : Les Issards
Section cadastrale 1 : 177A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre