Informations sur le permis de construire n°0091452000003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 88165128500010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Pres
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : Les Issards
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Pres
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : Les Issards
Section cadastrale 1 : 162A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 700
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31