Permis de construire de la ville de Issans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Issans
Code postal : 25550
Code INSEE de la commune : 25316

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02531622A0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/11/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : COEUR DE VILLAGE
SIRET : 88280043600017
Code postal : 25550 ISSANS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 6 rue des Raverottes LOTISSEMENT LES RAVEROTTES - LOT 11 ISSANS 25550
Parcelle(s) concernée(s) : ZB249
Superficie du terrain : 731m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 145m2