Permis de construire de la ville de Issans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Issans
Code postal : 25550
Code INSEE de la commune : 25316

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02531621M0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/07/2021
Date d'ouverture de chantier :	15/12/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-01-01
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25260 MONTENOIS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOTISSEMENT LES RAVEROTTES Issans 25550
Parcelle(s) concernée(s) : ZB252
Superficie du terrain : 710m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 83m2