Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D ISSAMOULENC
Numéro de SIRET du demandeur : 21070104100019
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 07190
Localité du demandeur : Issamoulenc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Lanternes
Code postal du terrain : 07190
Localité du terrain : Issamoulenc
Section cadastrale 1 : 8590D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre