Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC APERT
Numéro de SIRET du demandeur : 45255337300013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 52190
Localité du demandeur : Isomes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Paradis
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Isomes
Section cadastrale 1 : 95ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1030
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre