Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'ISOLA
Numéro de SIRET du demandeur : 21060073000019
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Gaissa
Lieu-dit du demandeur : Representee par Monsieur le Maire BOGI
Code postal du demandeur : 06420
Localité du demandeur : ISOLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RM 2205
Code postal du terrain : 06420
Localité du terrain : ISOLA
Section cadastrale 1 : 1196B
Section cadastrale 2 : 1197B
Section cadastrale 3 : 1232B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6613
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 420
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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