Informations sur le permis de construire n°05525317A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LES ISLETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 21550253500010
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bancelin
Code postal du demandeur : 55120
Localité du demandeur : Les Islettes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Roy
Code postal du terrain : 55120
Localité du terrain : Les Islettes
Section cadastrale 1 : 216AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 27770
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 262
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-01