Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARNAVALET SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 451 595 391 00
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : d' Aulnay
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD n 5 de Ferri res Meau
Code postal du terrain : 77450
Localité du terrain : ISLES LES VILLENOY
Section cadastrale 1 : 0690A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2967
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre