Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 13001779100034
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : d Austerlitz
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de l abreuvoir
Code postal du terrain : 77440
Localité du terrain : Isles-les-Meldeuses
Section cadastrale 1 : 245B
Section cadastrale 2 : 772B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6815
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 83
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
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