Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LEMUNIER GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 41494824000018
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 14690
Localité du demandeur : Les Isles-Bardel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MONTELLIERE
Code postal du terrain : 14690
Localité du terrain : Les Isles-Bardel
Section cadastrale 1 : 310A
Section cadastrale 2 : 320A
Section cadastrale 3 : 3760A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71755
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1906
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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