Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE ISLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21870750300015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH CAZAUTETS
Code postal du demandeur : 87170
Localité du demandeur : ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 87170
Localité du terrain : ISLE
Section cadastrale 1 : 0048BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 66
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
France Cadastre