Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE VIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 22870851700989
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Chenieux CS 8
Code postal du demandeur : 87031
Localité du demandeur : LIMOGES cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Libellé de la voie du terrain : rue Marcel Lalu
Code postal du terrain : 87170
Localité du terrain : ISLE
Section cadastrale 1 : 0052BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
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