Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 3AS
Numéro de SIRET du demandeur : 79841397700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Sabliere
Code postal du demandeur : 89440
Localité du demandeur : L Isle-sur-Serein
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Sabliere
Code postal du terrain : 89440
Localité du terrain : L Isle-sur-Serein
Section cadastrale 1 : 177AC
Section cadastrale 2 : 180AC
Section cadastrale 3 : 181AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5992
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1712
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 647
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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