Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JTA
Numéro de SIRET du demandeur : 82109868800012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RANCHOT
Code postal du demandeur : 25250
Localité du demandeur : L Isle-sur-le-Doubs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA GRANGE DE CORCELLES
Lieu-dit du terrain : CHAMPS SUR LE RANCHOT
Code postal du terrain : 25250
Localité du terrain : L Isle-sur-le-Doubs
Section cadastrale 1 : 1472B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 304
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
France Cadastre