Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HYGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82222552000011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Voye de L Isle
Code postal du demandeur : 25250
Localité du demandeur : Etrappe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : rue du Magny
Code postal du terrain : 25250
Localité du terrain : L Isle-sur-le-Doubs
Section cadastrale 1 : 47AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 294
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 233
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 244
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 233
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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