Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CEDIP Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 82523363800014
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Albert Camus
Code postal du demandeur : 25250
Localité du demandeur : L Isle-sur-le-Doubs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Aristide Briand
Code postal du terrain : 25250
Localité du terrain : L Isle-sur-le-Doubs
Section cadastrale 1 : 131AI
Section cadastrale 2 : 275AI
Section cadastrale 3 : 276AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1294
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 557
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 557
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre