Permis de construire de la ville de L'Isle-sur-le-Doubs

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : L'Isle-sur-le-Doubs
Code postal : 25250
Code INSEE de la commune : 25315

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02531517L0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/11/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : CEDIP
SIRET : 82523363800014
Code postal : 25250 L Isle-sur-le-Doubs
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 14 PL Aristide Briand L Isle-sur-le-Doubs 25250
Parcelle(s) concernée(s) : AI131 AI275 AI276
Superficie du terrain : 1294m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 290m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2